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Medecins/Cliniques. Le Contrat D'Exercice (Broché)

Bertrand Vorms, Isabelle Lucas-Baloup

  • Scrof (Editions)

  • Paru le : 01/09/2001
Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup... > Lire la suite
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Le contrat ne fait pas le bonheur (ni le malheur) des médecins et des établissements privés de santé malgré eux. Mais un peu de réflexion et beaucoup de documentation ne nuisent pas, sur les sujets qui fâchent souvent : exclusivité, durée, révision, redevance, cessibilité, concurrence, regroupement, résiliation, préavis, abus de droit, dommages et intérêts, etc. Isabelle Lucas-Baloup et Bertrand Vorms apportent au lecteur le fruit de leur expérience et une abondante jurisprudence, qu'ils ont eu la bonne idée de présenter en commentant le texte d'une convention dont chacun des articles est utilement disséqué. Un ouvrage à consulter avant de signer, de modifier ou de résilier un contrat d'exercice libéral.
    • Activité contractuelle
    • Locaux, matériel, lits
    • Personnel
    • Secret professionnel, dossier des patients
    • Responsabilités encourues
    • Conditions générales d'exercice
    • Gardes, astreintes, continuité des soins
    • Rémunération du médecin
    • Coût des prestations
    • Durée
    • Résiliation
    • Association, décès, successeur
    • Cession de la clinique
    • Conciliation et action judiciaire
    • Déclaration et communication
  • Date de parution : 01/09/2001
  • Editeur : Scrof (Editions)
  • ISBN : 2-909745-08-2
  • EAN : 9782909745084
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 694 pages
  • Poids : 1.025 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 4,1 cm
Bertrand Vorms et Isabelle Lucas-Baloup - Medecins/Cliniques. Le Contrat D'Exercice.
Medecins/Cliniques. Le Contrat D'Exercice
Bertrand Vorms, ...
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