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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Marques et usurpation de signes de la personnalité (Broché)
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Sommaire
- L'histoire des droits de la personnalité
- La protection jurisprudentielle de la personnalité
- La construction doctrinale de la protection de la personnalité
- La réalisation de l'usurpation au regard du droit des marques
- Signes de la personnalité et conditions de validité des marques
- Signes dénominatifs de la personnalité et validité formelle des marques
- Signes dénominatifs de la personnalité et validité formelle des marques
- Signes de la personnalité non dénominatifs et validité formelle des marques
- Signes de la personnalité et validité de fond des marques
- Signes de la personnalité et distinctivité
- Signes de la personnalité et déceptivité
- Signes de la personnalité et condition de disponibilité des marques
- Disponibilité absolue des signes de la personnalité au stade de l'enregistrement
- Autorisation facultative des titulaires de droits de la personnalité antérieurs
- Opposition impossible des titulaires de droits de la personnalité antérieurs
- Indisponibilité relative des signes de la personnalité après l'enregistrement
- La qualité à agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité
- Le délai pour agir contre l'usurpation commerciale d'un signe de la personnalité
- La résolution de l'usurpation au regard des droits de la personnalité
- Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque
- Nécessité d'un risque de confusion entre le nom et la marque
- L'appréciation jurisprudentielle du risque de confusion
- La réception doctrinale du risque de confusion
- Insuffisance du risque de confusion entre le nom et la marque
- Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en l'absence de considérations patrimoniales
- Le risque de confusion insuffisant à la reconnaissance d'une atteinte au droit de la personnalité sur le nom en présence de considérations patrimoniales
- Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif
- Effets de l'usurpation d'un nom à titre de marque
- Les sanctions non pécuniaires
- Les sanctions pécuniaires
- Perspectives de protection du nom par le droit positif
- Les perspectives de protection du nom dans sa dimension morale
- Les perspectives de protection du nom dans sa dimension patrimoniale
Fiche technique
- Date de parution : 22/03/2007
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Le Droit des affaires
- ISBN : 978-2-7110-0814-8
- EAN : 9782711008148
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 401 pages
- Poids : 0.635 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
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