Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence - Décret n° 2001-210 : les fondements jurisprudentiels, Champ d'application, Préparation, Passation, Exécution (Broché)

Alors que la réforme tant attendue du Code des marchés publics affichait pour objectifs la simplification, la sécurité et l'efficacité de la commande publique, son apport réside essentiellement dans la codification de la jurisprudence relative aux marchés. La nécessité de règles juridiques plus adaptées, le souci de l'efficacité par la déréglementation, le renforcement de la sécurité, l'amélioration de la commande publique ont balayé, semble-t-il, les risques de perturbation par la réforme, de l'ordre juridique établi. Néanmoins, le lecteur attentif du nouveau Code des marchés publics aura certainement remarqué l'étroitesse des liens que ces articles et la jurisprudence entretiennent. À partir d'une analyse détaillée de la jurisprudence relative à la commande publique, l'auteur s'est attaché à pointer tous les principes dégagés par la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil de la concurrence, le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, principes qui continuent de s'appliquer depuis l'adoption du nouveau Code des marchés publics. Aussi cet ouvrage est-il indispensable pour s'assurer de ce qui a été modifié par la réforme du code et de ce qui, au contraire, est maintenu. Destiné aux maîtres d'ouvrage, administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, établissements publics locaux, aux maîtres d'œuvre et à toutes les entreprises prestataires ou candidates à la commande publique, aux conseillers juridiques et aux avocats, ce guide permet de mieux comprendre l'essence même de la réforme du Code des marchés publics. Sa dimension pédagogique en fait un ouvrage idéal pour la préparation des concours et des examens universitaires et professionnels.