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Marchés publics de travaux - Approbation du cahier des clauses administratives générales, Edition Juin 1991 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 08/06/2000
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    • Résiliation du marché - Interruption des travaux
    • Mesures coercitives - règlement des différends et des litiges

Fiche technique

  • Date de parution : 08/06/2000
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : marches publics
  • ISBN : 2-11-074903-2
  • EAN : 9782110749031
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 70 pages
  • Poids : 0.08 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 20,9 cm × 0,4 cm
 Commission Centrale Marchés - Marchés publics de travaux - Approbation du cahier des clauses administratives générales, Edition Juin 1991.
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