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Marchands De Biens. 4eme Edition (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 22/04/2000
Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre... > Lire la suite
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Le marchand de biens achète en son nom et pour son compte des immeubles, des fonds de commerce ou des parts ou actions de sociétés pour les revendre en réalisant un bénéfice. Ce commerce particulier concerne environ 10 000 personnes en France, principalement des occasionnels. Si contrairement à d'autres, la profession de marchand de biens n'est pas réglementée, l'exercice de ce négoce suppose la maîtrise de nombreuses réglementations particulières : droit de l'urbanisme, droits des locataires en place - baux d'habitation ou locations commerciales -, règles régissant la copropriété ou gouvernant la réalisation de travaux dans l'immeuble, etc. Le volet fiscal de la profession est également essentiel. Toute personne qui exerce ou envisage d'exercer cette activité doit connaître les obligations comptables et fiscales qui en découlent (imposition des résultats, TVA applicable, droits d'enregistrement, etc.) pour apprécier la rentabilité d'une opération par nature spéculative. Suivant chaque étape de l'activité, cet ouvrage répond aux nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens, qu'il s'agisse des réglementations juridiques et fiscales ou de leurs moyens d'action.
    • ASPECTS JURIDIQUES DES DOMAINES D'ACTIVITE. Urbanisme
    • Droits des locataires
    • Copropriété
    • Biens ruraux
    • Droit de préemption du coïndivisaire, Rescision pour lésion, Purge des hypothèques
    • Réhabilitation. Fonds de commerce. Parts ou actions de sociétés
  • MOYENS D'ACTION ET RESPONSABILITE
    • Les documents administratifs et leur utilisation
    • Techniques contractuelles
    • Responsabilité et Assurances
  • ASPECTS FISCAUX
    • Champ d'application du statut fiscal
    • Obligations comptables et fiscales
    • Imposition des résultats
    • TVA applicable
    • Droits d'enregistrement applicables aux acquisitions
    • Autres impôts
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Formules types
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
  • Date de parution : 22/04/2000
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-03812-3
  • EAN : 9782247038121
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 335 pages
  • Poids : 0.68 Kg
  • Dimensions : 19,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Bernard Valeyre est notaire associé à Meudon. Jean-Louis Monnot est expert-comptable, commissaire aux comptes à Meudon.
Jean-Louis Monnot et Bernard Valeyre - Marchands De Biens. 4eme Edition.
Marchands De Biens. 4eme Edition
39,00 €