Bernard Beignier - Manuel de droit des régimes matrimoniaux - Exercices de liquidation.

Manuel de droit des régimes matrimoniaux - Exercices de liquidation (Broché)

Name: Manuel de droit des régimes matrimoniaux
Price: 15.22 EUR
Availability: Instock
Author: Bernard Beignier
ISBN: 9782130521518

Bernard Beignier

PUF
Paru le : 19/08/2003

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L'INSTITUTION : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
- L'intérêt de la famille
- L'indépendance des époux
- La famille en crise
LA LOI : LE REGIME LEGAL SUPPLETIF
- La composition de l'actif commun
- La composition du passif commun
- La gestion des biens communs
- La gestion des biens propres
- La dissolution de la communauté
- L'indivision postcommunautaire
- La liquidation de l'indivision postcommunautaire
LE CONTRAT : LES REGIMES CONVENTIONNELS
- Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
- Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
- L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
- Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille