Loi Littorale Et Loi Montagne. 12 Ans De Jurisprudence Commentee (Broché)

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Depuis lors, la jurisprudence s'est employée à clarifier les incertitudes afin de permettre la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées. Unique Pour la première fois, l'ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que : bande des cent mètres, espace proche du rivage, extension limitée de l'urbanisation, espace remarquable, urbanisation en continuité. Indispensable Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'Etat et à tous les responsables d'association de défense du cadre de vie.