Les Questions Prejudicielles A La Cour D'Arbitrage. Aspects Theoriques Et Pratiques (Broché)

Le contentieux des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage connaît, depuis plusieurs années, un essor considérable. Au départ d'un texte clair, qui ne laisse, en principe, aux juridictions qu'un nombre limité d'exceptions à l'obligation de saisir le juge constitutionnel, la pratique est venue témoigner de la richesse d'un contentieux dont la simplicité n'était qu'apparente. Quel rôle le juge du fond est-il réellement appelé à jouer en amont et en aval du mécanisme des questions préjudicielles ? De quels pouvoirs disposent encore la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans un paysage juridictionnel où, désormais, il convient de faire ménage à trois ? Ce sont ces interrogations, et bien d'autres, que l'ouvrage tente de rencontrer, pour donner aux praticiens quelques pistes qui permettront, peut-être, de faire de ce contentieux un outil à la disposition de tous, et non plus réservé aux constitution na listes avertis.