Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation (Broché)

Maxime Tessier

Jean Danet

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2014
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
20,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 22 mai
  • E-book À partir de 14,99 €
    • PDF
      14,99 €
    • ePub
      14,99 €
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2014
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : BibliothèqueS de droit
  • ISBN : 978-2-343-04454-5
  • EAN : 9782343044545
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Poids : 0.235 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
Maxime Tessier - Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation.
Les procédures de la criminalité organisée devant la...
20,00 €
Haut de page