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Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Maxime Tessier

Jean Danet

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 15/10/2014
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures... > Lire la suite
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Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 192
    • Taille : 1 237 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Maxime Tessier - Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation.
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