Les obligations - Tome 2, Le fait juridique (Broché)

Le Fait juridique traite de cette source particulière d'obligations que constituent, d'une part, les quasi-contrats, et, d'autre part, la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation, qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. L'ouvrage, à jour au 1er juillet 1999, prend notamment en compte, outre la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, les derniers développements de la jurisprudence concernant le principe général de la responsabilité du fait d'autrui.