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Les Obligations. Tome 1, L'Acte Juridique, Le Contrat-Formation-Effets, Actes Unilateraux, Actes Collectifs, 8eme Edition (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 16/09/1998
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière fondamentale... > Lire la suite
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Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant au moment de leur formation que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Principalement destiné aux étudiants en droit du premier cycle, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir leurs examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants de deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er août 1998, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
    • L'obligation, élément du patrimoine
    • Introduction à l'étude des obligations
    • Les sources des obligations
    • Les actes juridiques
    • Le contrat
    • Notions générales : diversité et unité des contrats
    • Les conditions de formation du contrat
    • Le consentement
    • La capacité
    • L'objet
    • La cause
    • La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
    • Les conditions de forme
    • Les sanctions des conditions de formation du contrat. Les principes généraux de la théorie des nullités
    • Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
    • Les effets de la nullité
    • Les effets du contrat
    • L'effet obligatoire du contrat
    • La portée de l'effet obligatoire du contrat
    • Les actes juridiques autres que le contrat
    • L'acte juridique unilatéral
    • L'acte juridique collectif.
  • Date de parution : 16/09/1998
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : u. droit
  • ISBN : 2-247-03148-X
  • EAN : 9782247031481
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 394 pages
  • Poids : 0.625 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Jacques Flour a été professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (université Paris II). Il a également été chargé de mission à l'université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958) dont il était docteur honoris causa. Jean-Luc Aubert est conseiller à la Cour de Cassation, où il a été nommé en avril 1994. Agrégé des Facultés de droit, doyen émérite de la Faculté de droit et de sciences économiques de Tours, il a enseigné successivement, en qualité de professeur, aux universités de Nancy, de Tours, puis de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, une Introduction au droit. Il a aussi créé la Chronique de jurisprudence civile du Répertoire Defrénois, qui paraît régulièrement depuis 1971. Les obligations, publiés en collaboration avec le regretté professeur Jacques Flour, comportent, outre ce premier volume consacré à l'Acte juridique, un deuxième volume (Le fait juridique, 7e édition) ainsi qu'un troisième volume (Le rapport d'obligation) en cours de préparation.
Jean-Luc Aubert et Jacques Flour - Les Obligations. Tome 1, L'Acte Juridique, Le Contrat-Formation-Effets, Actes Unilateraux, Actes Collectifs, 8eme Edition.
Les Obligations. Tome 1, L'Acte Juridique, ...
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