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Les nouvelles garanties de financement - Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières (Broché)

Marie-Elisabeth Mathieu

Christian Jubault

(Préfacier)

,

Didier Lasaygues

  • EFE Ed. Formation Entreprise

  • Paru le : 20/11/2007
Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes... > Lire la suite
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Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :. Comment rédiger une convention de rechargement ?. Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?. Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?. Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?. Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?. À qui s'adresse la fiducie ?. Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives
  • LA CONSTITUTION DES SURETES REELLES CONVENTIONNELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
    • La constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières de droit commun
    • La constitution des sûretés réelles conventionnelles immobilières
    • Les sûretés réelles conventionnelles mixtes
  • LES NOUVELLES REGLES D'OPPOSABILITE DES SURETES REELLES CONVENTIONNELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
    • Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières
    • Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles immobilières
  • LES NOUVEAUX MODES DE REALISATION ET D'EXTINCTION DES SURETES REELLES CONVENTIONNELLES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
    • Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles conventionnelles immobilières
    • Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles conventionnelles mobilières
  • Date de parution : 20/11/2007
  • Editeur : EFE Ed. Formation Entreprise
  • ISBN : 978-2-915661-12-5
  • EAN : 9782915661125
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 328 pages
  • Poids : 0.725 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 25,0 cm × 2,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Elisabeth Mathieu

Marie-Elisabeth Mathieu. Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL,2007

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