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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre (Broché)

5e édition

  • Territorial Editions

  • Paru le : 06/05/2022
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des... > Lire la suite
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L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle "MAPA". Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre.
Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. L'ouvrage est à jour au 30 mars 2022 des textes et de la jurisprudence les plus récents.
Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/05/2022
  • Editeur : Territorial Editions
  • Collection : Dossier d'experts
  • ISBN : 978-2-8186-1962-9
  • EAN : 9782818619629
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0.307 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
Patrice Cossalter - Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre.
Les marchés à procédure adaptée (MAPA). Travaux, ...
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