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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais (Broché)

  • Academia (Editions)

  • Paru le : 26/11/2020
Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente... > Lire la suite
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Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente en République démocratique du Congo. Ces conflits créent un large sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. En outre, ils mobilisent une grande partie des travaux des parquets, cours et tribunaux. Le droit foncier et immobilier en RDC réclame donc plus que jamais notre attention.
Cerner et résoudre les litiges et affrontements n'est possible que dans le respect de l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Pour Maître Fataki, il importe de centrer l'attention sur le principe d'inattaquabilité de ce certificat tout en relevant les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. A travers cet ouvrage, l'auteur s'adresse directement aux victimes de spoliation en visant à restaurer la défense de leur droit.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/11/2020
  • Editeur : Academia (Editions)
  • ISBN : 978-2-8061-0557-8
  • EAN : 9782806105578
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 232 pages
  • Poids : 0.295 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Défi Augustin Fataki wa Luhindi

Maître Défi Augustin Fataki Wa Luhindi est détenteur d'une licence en droit et d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire. Il est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
Défi Augustin Fataki wa Luhindi - Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais.
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