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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

  • L'Harmattan

  • Paru le : 11/12/2020
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit.
Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/12/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-016598-6
  • EAN : 9782140165986
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 144 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 144
    • Taille : 1 558 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Défi Augustin Fataki wa Luhindi

Détenteur d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire, Maître Défi Augustin FATAKI WA LUHINDI est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
Défi Augustin Fataki wa Luhindi - Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa.
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