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Dominique Grandguillot - Les institutions de la Ve République.

Les institutions de la Ve République (Broché)

Edition 2011-2012

Dominique Grandguillot

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 30/08/2011
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Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement... > Lire la suite
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Résumé

Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens.

Sommaire

  • LES CARACTERISTIQUES D'UNE CONSTITUTION
  • LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • LES PROCEDURES LEGISLATIVES
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
  • LA HAUTE COUR
  • LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Fiche technique

  • Date de parution : 30/08/2011
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : En poche
  • ISBN : 978-2-297-02073-2
  • EAN : 9782297020732
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 47 pages
  • Poids : 0.073 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 21,0 cm × 0,3 cm

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