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Frédéric Sudre - Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (Broché)

7e édition

Frédéric Sudre

Collectif

  • PUF

  • Paru le : 08/04/2015
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La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne... > Lire la suite
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des Droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Sommaire

  • LES PRINCIPES DIRECTEURS
    • Un instrument de l'ordre public européen
    • L'effectivité des droits
    • L'exercice des droits sans discrimination
  • LES DROITS GARANTIS
    • L'intégrité de la personne
    • Les libertés de la personne physique
    • Les droits de procédure
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale
    • Les libertés de la pensée
    • Les libertés de l'action sociale et politique
    • Le droit de propriété
  • LA GARANTIE DES DROITS
    • La compétence de la Cour
    • La recevabilité de la requête
    • Le jugement sur le fond

Fiche technique

  • Date de parution : 08/04/2015
  • Editeur : PUF
  • Collection : Thémis. Droit
  • ISBN : 978-2-13-061877-5
  • EAN : 9782130618775
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 944 pages
  • Poids : 1.12 Kg
  • Dimensions : 15,1 cm × 21,8 cm × 4,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Sudre

Frédéric Sudre, professeur à l'université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l'université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l'université de Montpellier I, Adeline Gouttenoire, professeur à l'université de Bordeaux IV, Laure Milano, professeur à l'université d'Avignon et pays de Vaucluse et Hélène Surrel, professeur à l'université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.
Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également codirigé le Dictionnaire des droits de l'homme, (Puf, 2008).

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