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Les grands arrêts de la Common Law - Tome 1 : Les fiducies, les personnes physiques et les incapacités (Broché)

  • Yvon Blais

  • Paru le : 21/07/1999
La common law étant un droit jurisprudentiel (judge made Law), les arrêts de la jurisprudence en constituent la source première. Et, dans la mesure... > Lire la suite
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La common law étant un droit jurisprudentiel (judge made Law), les arrêts de la jurisprudence en constituent la source première. Et, dans la mesure où, au sein des common laws dispersées de par le monde, cette jurisprudence, procédant d'un mode de production et de racines identiques, a une valeur générale, l'aborder dans la perspective du système- souche, le droit anglais, revient à éclairer, sous son aspect le plus concret, tout l'univers de la common law. Quitte, d'ailleurs, à mettre occasionnellement en évidence la contribution des systèmes dérivés au développement du système- souche. Rien ne révèle mieux qu'une décision judiciaire l'esprit du système. Qu'il s'agisse de la manière dont les juges, sans toujours le dire explicitement, réconcilient justice et droit, de l'affleurement constant des principes de l'equity, même s'ils ne sont plus aujourd'hui appliqués par des tribunaux spécialisés, de l'importance attachée aux faits et à leurs moindres finances pour autant qu'ils constituent le point de départ du raisonnement inductif, du rôle, capital, de la preuve, de la manière, enfin, dont le juge s'exprime, qu'elle soit strictement factuelle ou renferme sa dose de poésie, d'humour, voire d'indignation, tout cela est bien davantage révélateur d'une manière de penser le droit que la solution au cas d'espèce. Compagnon de deux volumes de la Collection " La common law en poche " consacrés l'un aux fiducies, l'autre aux personnes physiques et aux incapacités, ce premier recueil des " grands arrêts " entre donc, dans l'entrelacs de ces aspects particuliers de la common law, dans celle-ci toute entière.
    • Keech c
    • Sandford, (1726)
    • Dans la cause de M'Naghten, (1843)
    • Du Boulay c
    • Du Boulay, (1869)
    • Nash c
    • Inman, (1908)
    • Boardman c
    • Phipps, (1966)
    • Corbett c
    • Corbett, (1970)
    • Gissing c
    • Gissing, (1970)
    • Cooke c
    • Head, (1972)
    • Pettkus c
    • Becker, (1980)
    • Dans la cause de B (mineur) (tutelle : stérilisation), (1987).
  • Date de parution : 21/07/1999
  • Editeur : Yvon Blais
  • Collection : Common Law en poche
  • ISBN : 2-89451-286-4
  • EAN : 9782894512869
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Poids : 0.12 Kg
  • Dimensions : 10,7 cm × 17,1 cm × 0,9 cm

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