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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille (Broché)

5e édition

  • Gisti

  • Paru le : 01/10/2014
Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement... > Lire la suite
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Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2014
  • Editeur : Gisti
  • Collection : Les cahiers juridiques
  • ISBN : 979-10-91800-16-7
  • EAN : 9791091800167
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 63 pages
  • Poids : 0.19 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
 GISTI - Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille.
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