Les Competences Juridiques Du Prefet. Tome 2, Recensement Des Attributions Exercees Par Le Representant De L'Etat Dans La Region Et Le Departement (Broché)

Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants : agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice. Dans chacun de ces domaines, l'analyse et la présentation des compétences préfectorales ont été réalisées avec le concours des départements ministériels intéressés.