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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2012
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois,... > Lire la suite
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-96822-6
  • EAN : 9782296968226
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 682 pages
  • Poids : 1.19 Kg
  • Dimensions : 1,6 cm × 2,4 cm × 0,4 cm
Mathilde Boulet - Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne.
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