Les Baux D'Habitation. 4eme Edition (Broché)

Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable " patchwork ". Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ? La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Ils y trouveront : - Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; - Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ; - Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires... -... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.