Mélina Douchy-Oudot et Collectif - Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen - Actes du colloque organisé par la Revue Droit et Procédures des 20 et 21 juin 2003.

Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen - Actes du colloque organisé par la Revue Droit et Procédures des 20 et 21 juin 2003 (Broché)

Name: Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen
Price: 22 EUR
Availability: Instock
Author: Mélina Douchy-Oudot
ISBN: 9782910326326

Mélina Douchy-Oudot, Collectif

Editions juridiques techniques
Paru le : 01/03/2004

Cet ouvrage aborde le problème de la coopération judiciaire civile au sein de l'Union européenne.

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Cet ouvrage aborde le problème de la coopération judiciaire civile au sein de l'Union européenne.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

L'ACCES A L'INFORMATION ET AU DROIT
- L'information dans la justice pénale : une nécessité
- L'accès à l'information pour le procès civil : élément d'une justice plus efficace
- L'aide judiciaire et l'accès à la justice dans les procédures civiles transfrontalières de l'Union européenne
- L'obligation d'assistance des Etats dans l'accès à la justice en droit européen
LES PREUVES EN DROIT
- L'obtention des preuves en matière civile et commerciale au sein de l'espace judiciaire européen
- Les procédés utilisés par les nouvelles technologies, incidence sur l'administration de la preuve
- Les actes judiciaires ou extra-judiciaires électroniques dans l'espace judiciaire européen
LES MOYENS D'UNE EXECUTION EFFECTIVE
- Vers la reconnaissance d'un droit européen de l'exécution
- Les principes fondamentaux de la libre exécution des jugements dans l'espace judiciaire européen
- Le droit des faillites à l'épreuve de l'espace judiciaire européen
- La saisissabilité du patrimoine du débiteur (approche générale)
- L'élaboration souhaitable de mesures conservatoires et d'exécution communautaires