Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958 (Broché)

L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958. Parmi les nombreux développements qui illustrent ce souci de clarification, le lecteur pourra apprécier notamment ceux consacrés à la spécificité de la répartition des matières législatives et réglementaires dans les T.O.M. et aux dysfonctionnements dus à l'intervention du Gouvernement par voie d'ordonnances dans les matières déléguées à l'autorité territoriale par le législateur...