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Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie (Broché)

  • Economica

  • Paru le : 11/05/2000
La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux "... > Lire la suite
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La Nouvelle-Calédonie a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux " dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". En effet, ce statut déroge aux principes constitutionnels de la République : il établit entre les citoyens français des distinctions qui reposent sur leur origine, il donne un véritable pouvoir législatif à la Nouvelle-Calédonie ; il repose sur un accord entre les communautés plus que sur la règle démocratique ; il multiplie les interventions de l'État dans les décisions locales. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.
    • L'évolution constitutionnelle
    • La Nouvelle-Calédonie et la République française
    • L'identité kanak et néo-calédonienne
    • L'extension des pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie
    • Les institutions
    • Les interventions de l'Etat.
  • Date de parution : 11/05/2000
  • Editeur : Economica
  • ISBN : 2-7178-4047-8
  • EAN : 9782717840476
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 149 pages
  • Poids : 0.29 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de François Luchaire

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire. Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.
François Luchaire - Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie.
Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie
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