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Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 01/06/2005
En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans... > Lire la suite
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En réunissant des représentants du pouvoir judiciaire des Etats membres et des Etats observateurs, qui ont chacun leur propre pratique nationale dans le domaine du règlement précoce des litiges, la conférence a établi le premier échange de vues de cette envergure sur le cadre législatif, destiné à accroître le rôle des juges en matière de traitement rapide des différends.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/2005
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 92-871-5703-0
  • EAN : 9789287157034
  • Poids : 0.286 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
 Conseil de l'Europe - Le règlement précoce des litiges et le rôle des juges.
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