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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger (Broché)

  • LGDJ

  • Paru le : 01/03/2005
L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA... > Lire la suite
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L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser le droit des affaires. Cependant, malgré l'entrée en vigueur des Actes Uniformes, le régime juridique de la société commerciale nigérienne reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs. La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances. Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes ; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies. Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif : garantir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.
  • LE DROIT COMMUN DES SOCIETES COMMERCIALES : LA SOUMISSION A UN DROIT COMMUN
    • La création d'une société commerciale
    • Le fonctionnement des sociétés commerciales
    • Le régime juridique des principaux titres émis par les commerciales
    • La dissolution des commerciales
  • LE DROIT SPECIAL DES SOCIETES COMMERCIALES : L'APPARITION D'UN DROIT SPECIAL
    • Les règles dérogatoires spécifiques à la SNC
    • Les règles dérogatoires spécifiques à la SCS
    • Les règles spécifiques à la SARL
    • Le régime juridique propre à la SA
  • Date de parution : 01/03/2005
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de Droit privé
  • ISBN : 2-275-02606-1
  • EAN : 9782275026060
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 604 pages
  • Poids : 0.845 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
Alhousseini Mouloul - Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger.
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