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Le Prince Contre Les Juges. Grace Ducale Et Justice Criminelle En Lorraine Au Debut Du Xviiieme Siecle (Broché)

  • Presses Universitaires Nancy

  • Paru le : 01/01/1994
Selon la tradition d'Ancien Régime, en Lorraine comme en France, le souverain délègue le pouvoir de rendre la justice à un ensemble de magistrats... > Lire la suite
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Selon la tradition d'Ancien Régime, en Lorraine comme en France, le souverain délègue le pouvoir de rendre la justice à un ensemble de magistrats divers et hiérarchisés, mais on dit qu'il la " retient " en même temps, puisqu'il se réserve le droit d'intervenir, quand et comme il le veut, dans le cours de celle-ci. Ce faisant, il s'oppose bien évidemment à " ses " juges et l'exercice du droit de grâce en est la parfaite illustration. Ainsi, le prince peut accorder la vie sauve à un " insensé ", un maladroit ou un malchanceux que ses juges ordinaires ont châtié comme un criminel, parce que le droit de l'époque ne leur permet guère de faire autrement. Mais il peut tout aussi bien épargner un véritable délinquant, parce qu'il est plus sensible que ne le furent ses juges à telle circonstance particulière de la cause, ou parce qu'il tient compte d'une " recommandation "... ou tout simplement parce que " ainsi lui plaît " ! Même s'il leur est permis, alors, d'exprimer solennellement leur désapprobation, les juges devront la plupart du temps s'incliner, reconnaissant ainsi que, depuis des siècles, le prince est source de toute justice.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/1994
  • Editeur : Presses Universitaires Nancy
  • Collection : Centre lorrain d'Histoire
  • ISBN : 2-86480-930-3
  • EAN : 9782864809302
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0.325 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Aline Logette

Aline Logette est maître de conférences à la Faculté de droit, de gestion et de sciences économiques de l'Université de Nancy II.
Aline Logette - Le Prince Contre Les Juges. Grace Ducale Et Justice Criminelle En Lorraine Au Debut Du Xviiieme Siecle.
Le Prince Contre Les Juges. Grace Ducale Et...
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