* Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
* Quels sont les maîtres d'ouvrage soumis au Code des marchés publics ? Quelles sont leurs fonctions ? Peuvent-ils en déléguer certaines et à qui ?
* Quel contrat passer avec un maître d'œuvre lorsque le client est un maître d'ouvrage public ?
* Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?
* Le Code des marchés publics instaure dorénavant un principe de liberté de groupement. Qu'est-ce qu'un GME conjoint ou un GME solidaire ?
* Seul le sous-traitant de rang un a droit au paiement direct. Quelles garanties fournir aux autres sous-traitants. À défaut de garantie le client engage-t-il sa responsabilité ?
* Quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés publics et les règles à respecter ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ?
* Les garanties à fournir au maître d'ouvrage ont-elles changé ?
* Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de marchés publics ?
* Le Code des marchés publics instaure des délais de paiement. Quels sont-ils ? Quel est leur point de départ et la sanction en cas de non-respect ?
* Faut-il toujours aller devant les tribunaux administratifs lorsque le différend porte sur un ouvrage public, même si les deux parties sont des personnes privées ?
* Pour quels types de litiges, quand et comment peut-on aller devant le CCRA ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.