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Le Mariage. Les Principaux Textes De Loi (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 27/03/2001
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend... > Lire la suite
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent le mariage : actes du mariage formalités relatives à la célébration du mariage droits et devoirs respectifs des époux communauté légale impôts. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche technique

  • Date de parution : 27/03/2001
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-075032-4
  • EAN : 9782110750327
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 70 pages
  • Poids : 0.105 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
 Journaux officiels - Le Mariage. Les Principaux Textes De Loi.
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