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Le majeur protégé face à la justice pénale (Broché)

  • Institut Francophone pour la Justice et Démocratie

  • Paru le : 12/09/2023
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal,... > Lire la suite
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Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge.
Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.

Fiche technique

À propos des auteurs

Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences HDR et membre de l'Institut caennais de recherche juridique - ICREJ - à l'Université de Caen Normandie, UFR droit (en 2022). Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles. Université de Caen Normandie Université de Bretagne Occidentale (Brest, Quimper). Universitaires : Th. Besse, A. Cerf-Hollender, M. Couturier, P-J. Delage, J.
Lasserre-Capdeville, V. Malabat, R. Mesa, M. Nicolas-Gréciano, S. Prétot, G. Raoul-Cormeil, F-X. Roux-Demare, Th. Schérer, C. Teuma ; V. Tellier-Cayrol ; Gendarme : J. Robichon ; Magistrat : D. Pamard ; Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : P. Bouttier, F. Ferrer, G. Isabelle, A. Omez, C. Pra, V. Roisin, G. Soutra ; Attachés à l'administration pénitentiaire : A. Demmer, J-D. Nauton ; Psychiatres : C.
Hazif-Thomas, M. Lacambre, N. Nahban Abou.
Agnès Cerf-Hollender et Gilles Raoul-Cormeil - Le majeur protégé face à la justice pénale.
Le majeur protégé face à la justice pénale
29,00 €
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