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La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe.
Pourtant, cette loi doit être saluée, en tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement.
Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale.
Ecrit par des universitaires et des praticiens qualifiés, cet ouvrage reprend les analyses publiées dans un numéro hors-série de la revue Travail et protection sociale (Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, juin 2002, 226 p.). Il fait exhaustivement le point sur le droit positif à la lumière de la jurisprudence la plus récente et des interventions rapprochées du législateur.
Des restructurations aux licenciements économiques : les méandres de la procédure
Reclassement et réduction du temps de travail
Un nouveau champ de la médiation en droit du travail : le licenciement économique collectif
Droit au reclassement et plan de sauvegarde de l'emploi
L'insaisissable droit de la gestion prévisionnelle de l'emploi
Le " Pare anticipé " et le congé de reclassement
L'émergence, en droit interne, du principe de " responsabilité sociale " de l'employeur (à propos de l'étude d'impact social et de la réactivation du bassin d'emploi "
L'ordre des licenciements
Doublement du montant de l'indemnité
La priorité de réembauchage après la loi de modernisation sociale