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Le guide des peines (Broché)

4e édition

Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre

  • Dalloz

  • Paru le : 12/12/2007
Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels... > Lire la suite
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Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement, mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines " planchers " ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction.
Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes notamment les lois du 5 mars et du 10 août ainsi que les décrets des 13 et 16 novembre 2007.
    • Les peines applicables aux personnes physiques
    • L'exécution des peines
    • Les juridictions de l'application des peines
    • La procédure commune devant les juridictions de l'application des peines
    • Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
    • Les mesures d'aménagements des peines privatives de liberté après incarcération
    • Le suivi des mesures restrictives de liberté
    • Les peines appliquées aux personnes morales
  • Date de parution : 12/12/2007
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Guides Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-07142-5
  • EAN : 9782247071425
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1022 pages
  • Poids : 0.48 Kg
  • Dimensions : 10,0 cm × 18,0 cm × 3,2 cm

À propos des auteurs

Les auteurs, magistrats, ont exercé les fonctions de juge d'instruction et de Jap. Bruno Lavielle, vice-président au TGI de Fort-de-France, a enseigné les fonctions du siège pénal et de l'application des peines à l'ENM (Bordeaux). Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines. Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).
Cette 4e édition a été largement augmentée par B. Lavielle et M. Janas, à partir de l'œuvre initiée par B. Lavielle et X. Lameyre.
Bruno Lavielle et Michaël Janas - Le guide des peines.
Le guide des peines 4e édition
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