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Le fonds de commerce (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 01/05/1994
Le fonds de commerce fait partie depuis longtemps du paysage familier de la vie commerciale. Chacun sait ce qu'est un fonds de commerce et n'hésite pas... > Lire la suite
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Le fonds de commerce fait partie depuis longtemps du paysage familier de la vie commerciale. Chacun sait ce qu'est un fonds de commerce et n'hésite pas à l'identifier par rapport au commerçant qui l'exploite. Curieusement, les juristes et le droit éprouvent plus de difficultés pour cerner cette notion et la situer en relation avec celle de l'entreprise, dont elle est proche, mais avec laquelle elle ne se confond pas. Il est pourtant essentiel de connaître la composition d'un fonds de commerce et les conditions de son existence car les intérêts en jeu peuvent être considérables. Le sort de toutes les opérations sur le fonds de commerce, seul objet de l'attention législative, en dépend. Ce livre, qui est à la fois instructif et pratique, présente l'ensemble du droit relatif au fonds de commerce, en exposant de façon concise et précise les données bien acquises et en éclairant judicieusement les zones d'incertitude qui peuvent subsister.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/05/1994
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Connaissance du droit
  • ISBN : 2-247-01769-X
  • EAN : 9782247017690
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 101 pages
  • Poids : 0.095 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 17,9 cm × 0,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Derruppé

Jean DERRUPPE, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Bordeaux I.
Jean Derruppé - Le fonds de commerce.
Le fonds de commerce
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