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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le fédéralisme fiscal - Australie, Canada, Etats-Unis, Inde, Les aspects fiscaux du droit budgétaire (Broché)
49,55 €
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Sommaire
- Le fédéralisme
- La fiscalité
- Le fédéralisme fiscal
- LA DIFFERENCIATION FISCALE
- La division fiscale verticale
- La division fiscale horizontale
- L'autonomie fiscale " de jure "
- L'autonomie fiscale " de facto " - Une suffisance des ressources indépendantes ? L'INTEGRATION FISCALE
- Le contrôle par les transferts verticaux
- Le contrôle par redistribution horizontale
- Les modalités de la participation fiscale
- Les formes de la participation fiscale
Fiche technique
- Date de parution : 31/10/2000
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-01209-4
- EAN : 9782284012092
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 638 pages
- Poids : 1.06 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
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