Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution (Broché)

  • Anthemis

  • Paru le : 10/01/2023
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
93,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 22 mai et le 27 mai
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité. Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d'infractions de moeurs, la création d'un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D'autres contributions portent sur des sujets d'importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d'immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d'enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l'action publique, la procédure d'appel, et la mise en oeuvre du Parquet européen. Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.

Fiche technique

  • Date de parution : 10/01/2023
  • Editeur : Anthemis
  • Collection : Commission Université-Palais
  • ISBN : 978-2-8072-0885-8
  • EAN : 9782807208858
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 402 pages
  • Poids : 0.662 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
Vanessa Franssen et Adrien Masset - Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution.
Le droit pénal et la procédure pénale en...
93,00 €
Haut de page