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Le droit parlementaire (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 29/09/2022
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition... > Lire la suite
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Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/09/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : A Savoir
  • ISBN : 978-2-247-21929-2
  • EAN : 9782247219292
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0.078 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Blachèr

Philippe Blachèr : professeur agrégé de droit public, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon
Philippe Blachèr - Le droit parlementaire.
Le droit parlementaire
4,00 €
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