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Le droit en 100 tableaux - Civil, Procédure civile, Commercial (Broché)

4e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 07/12/2006
L'auteur utilise ici ses trente années d'expérience professionnelle pour donner une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant... > Lire la suite
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L'auteur utilise ici ses trente années d'expérience professionnelle pour donner une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, en plus de 100 tableaux synoptiques, les principales règles applicables et le mécanisme subtil de leur articulation. Ce livre s'adresse aussi bien au praticien, au particulier qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux trouvera ici le moyen d'appréhender globalement une question ou une procédure, avec le souci partagé de rapidité, de fiabilité et d'exhaustivité. Cette dernière édition est à jour des nombreux textes parus ces derniers mois : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005 ; l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; le décret du 14 avril 2006 relatif à la société européenne ; l'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière ; la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
  • CODE CIVIL
    • Les personnes
    • Le divorce
    • Le nom de famille
    • Le Pacs
    • Les successions
    • Les obligations
    • Le contrat
    • La responsabilité civile
    • Les sûretés
    • Les intérêts
  • LE CODE DE LA CONSOMMATION
    • Le crédit à la consommation
    • Le crédit immobilier
    • Le surendettement
  • LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
    • La concurrence
    • Le fonds de commerce
    • La lettre de change
    • Le chèque
    • Les sociétés commerciales
    • Les valeurs mobilières
    • Le bail commercial
    • Le crédit aux entreprises (loi Dailly)
    • Les procédures collectives
  • LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
    • Les juridictions
    • La procédure devant les tribunaux
    • L'exécution des jugements
    • Les voies de recours
    • Les actes délivrés par un huissier de justice
    • Les saisies
    • L'injonction de payer
  • Date de parution : 07/12/2006
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-07122-8
  • EAN : 9782247071227
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 209 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 19,5 cm × 25,0 cm × 1,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Mélès

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services juridiques et judiciaires d'établissements financiers ou d'assurances ; il est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives et enseignant. Titulaire d'un DESS de droit des entreprises commerciales (Paris-II-AssasPanthéon) et ancien conciliateur de justice de Melun-Sud, il est l'auteur ou le coauteur de différents ouvrages traitant du recouvrement de créances et des procédures collectives. Par ailleurs, il est membre de l'Association française des crédit managers et conseils (AFDCC).
Dominique Mélès - Le droit en 100 tableaux - Civil, Procédure civile, Commercial.
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