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Le droit des obligations en QCM (Broché)
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Résumé
L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs
Sommaire
- L'ACTE JURIDIQUE
- Définitions
- Période précontractuelle
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Les quasi-contrats
- LE FAIT JURIDIQUE
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Régimes spécifiques
- Causalité et exonération de responsabilité
Fiche technique
- Date de parution : 10/10/2007
- Editeur : Ellipses
- Collection : Le droit en QCM
- ISBN : 978-2-7298-3566-8
- EAN : 9782729835668
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 141 pages
- Poids : 0.195 Kg
- Dimensions : 15,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
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