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Le Droit Des Comites D'Entreprises & Des Comites De Groupe. 6eme Edition (Relié)

  • LGDJ

  • Paru le : 21/11/2000
Les comités d'entreprise utilisent de plus en plus leur rôle légal d'expression collective des intérêts des salariés. Confrontés aux restructurations... > Lire la suite
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Les comités d'entreprise utilisent de plus en plus leur rôle légal d'expression collective des intérêts des salariés. Confrontés aux restructurations permanentes des entreprises et aux plans sociaux, ils doivent souvent avoir recours à la justice. A cet égard, les nouveautés jurisprudentielles sont nombreuses, tant en matière économique et professionnelle que dans le domaine des activités sociales et culturelles (300 décisions nouvelles en deux ans). Outre une mise à jour minutieuse de la livraison précédente, cette sixième édition comporte de nouveaux conseils, tableaux et graphiques explicatifs. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
    • Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
    • Nature, mise en place et composition du comité
    • Les divers comités
    • Les élections des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
    • le fonctionnement du comité d'entreprise
    • les attributions économiques et professionnelles des comités d'entreprise
    • Les attributions sociales et culturelles des comités d'entreprise
    • L'exercice individuel des fonctions et la protection des membres du comité d'entreprise
    • Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membres
    • Les règles de procédure
  • Date de parution : 21/11/2000
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 2-275-01940-5
  • EAN : 9782275019406
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1211 pages
  • Poids : 1.865 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 24,6 cm × 5,2 cm
Maurice Cohen - Le Droit Des Comites D'Entreprises & Des Comites De Groupe. 6eme Edition.
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