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Le droit de l'insolvabilité internationale (Relié)

Reinhard Dammann, Marc Sénéchal

Jean-Luc Vallens

(Préfacier)

  • Joly (Editions)

  • Paru le : 26/06/2018
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré... > Lire la suite
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Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les Etats tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ? Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/06/2018
  • Editeur : Joly (Editions)
  • Collection : Pratique des affaires
  • ISBN : 978-2-306-00090-8
  • EAN : 9782306000908
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 910 pages
  • Poids : 1.274 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 4,9 cm

À propos des auteurs

Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po. Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
Reinhard Dammann et Marc Sénéchal - Le droit de l'insolvabilité internationale.
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