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Le droit administratif des biens en QCM (Broché)

Christophe Otero, Gaëtan Tréguier

  • Ellipses

  • Paru le : 10/04/2012
La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine... > Lire la suite
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La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine public. Le domaine privé. L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics.
La responsabilité pour dommages de travaux publics
  • LA COMPOSITION ET LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC
  • LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
  • L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
  • LE DOMAINE PRIVE
  • L'EXPROPRIATION ET LES AUTRES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS
  • LA PHASE ADMINISTRATIVE DE L'EXPROPRIATION
  • LA PHASE JUDICIAIRE DE L'EXPROPRIATION
  • LE TRAVAIL PUBLIC ET L'OUVRAGE PUBLIC
  • L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS
  • LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
  • Date de parution : 10/04/2012
  • Editeur : Ellipses
  • Collection : Le droit en QCM
  • ISBN : 978-2-7298-7269-4
  • EAN : 9782729872694
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 154 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
Christophe Otero et Gaëtan Tréguier - Le droit administratif des biens en QCM.
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