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Stéphanie Choisy - Le Domaine Public En Droit D'Auteur.

Le Domaine Public En Droit D'Auteur (Broché)

Stéphanie Choisy

  • LexisNexis

  • Paru le : 19/12/2002
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Sommaire

  • LA DETERMINATION DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT D'AUTEUR
    • Les bases du domaine public
    • Le mécanisme du domaine public
  • L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT D'AUTEUR
    • Le maintien relatif du droit moral
    • La reconstitution indirecte de la propriété

Fiche technique

  • Date de parution : 19/12/2002
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Le Droit des affaires
  • ISBN : 2-7111-3410-5
  • EAN : 9782711134106
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 289 pages
  • Poids : 0.485 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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