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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022 (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 11/05/2023
Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Ce rapport regroupe les actions... > Lire la suite
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Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante. Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2022 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/05/2023
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22463-0
  • EAN : 9782247224630
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 252 pages
  • Poids : 0.51 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Simonnot

Dominique Simonnot :
Dominique Simonnot - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022.
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