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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Le Conseil Constitutionnel. Son Role, Sa Jurisprudence, 2eme Edition (Broché)
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Sommaire
- EMERGENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS
- Le Conseil constitutionnel et le principe de la justice constitutionnelle
- Le Conseil constitutionnel et les modèles de justice constitutionnelle
- COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Composition
- Fonctionnement
- LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
- Contenu
- Traitement des antinomies
- Traités et accords internationaux
- LES NORMES CONTROLEES
- Normes exclues du contrôle
- Normes soumises à contrôle obligatoire
- Normes soumises à contrôle facultatif
- COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- La délimitation des domaines de la loi et du règlement
- Le contentieux électoral
- Le contentieux budgétaire et financier
- Les lois de financement de la sécurité sociale
- La protection des droits fondamentaux
- PLACE DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE
- Rôle vis-à-vis des autres acteurs constitutionnels
- Place vis-à-vis des autres juridictions constitutionnelles
Fiche technique
- Date de parution : 28/11/2000
- Editeur : Hachette
- Collection : Les fondamentaux
- ISBN : 2-01-145425-5
- EAN : 9782011454256
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 159 pages
- Poids : 0.45 Kg
- Dimensions : 13,8 cm × 18,8 cm × 1,0 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Dominique Turpin
Dominique Turpin est président de l'université d'Auvergne et doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Fernand. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Contentieux administratif et Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la même collection.Du même auteur
Le Conseil Constitutionnel. Son Role, Sa Jurisprudence, 2eme Edition est également présent dans les rayons
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