Nicolas Bernard - Le bail d'habitation en Région bruxelloise.

Le bail d'habitation en Région bruxelloise (Broché)

Name: Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Price: 60 EUR
Availability: Instock
Author: Nicolas Bernard
ISBN: 9782807922365

Edition 2020

Nicolas Bernard

Larcier
Paru le : 10/06/2020

Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code... > Lire la suite

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Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.