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Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques (Broché)

  • AFNOR

  • Paru le : 01/03/2012
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un... > Lire la suite
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Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés...
que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer. Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe.
En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !
  • LA CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL
    • Le champ d'application du statut
    • La rédaction du contrat
    • La signature du contrat
  • LA VIE DU BAIL COMMERCIAL
    • Les paiements
    • La destination et la déspécialisation
    • La cession et la sous-location
  • LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
    • Le droit au renouvellement
    • Le renouvellement
    • Le loyer du bail renouvelé
  • LA FIN DU BAIL COMMERCIAL
    • Le non-renouvellement du bail
    • La résiliation du bail
    • La restitution des lieux
  • Date de parution : 01/03/2012
  • Editeur : AFNOR
  • Collection : Droit & PME
  • ISBN : 978-2-12-465351-5
  • EAN : 9782124653515
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 147 pages
  • Poids : 0.285 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Victoire De Bary

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, Victoire de Bary a acquis, par sa pratique professionnelle, une réelle expertise dans le domaine des baux et, plus spécifiquement, des baux commerciaux. Elle assiste aussi bien les bailleurs institutionnels et particuliers que les locataires, et effectue tant l'audit des baux en cours que la gestion des litiges survenant au cours de l'exécution de ces mêmes contrats.
Elle est associée au sein du cabinet Ocean Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, dans lequel elle s'occupe plus particulièrement du droit de la responsabilité. Ses compétences sont mises à disposition tant des PME, associations et fédérations que des particuliers.
Victoire De Bary - Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques.
Le bail commercial. De la rédaction à la...
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