Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La videosurveillance et la preuve (Broché)

Marie-Noëlle Mornet

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 10/11/2004
Cet ouvrage étudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
23,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
Cet ouvrage étudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garantie des droits et libertés individuels ?

Fiche technique

  • Date de parution : 10/11/2004
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • ISBN : 2-7314-0444-2
  • EAN : 9782731404449
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 347 pages
  • Poids : 0.58 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 25,0 cm × 1,5 cm
Marie-Noëlle Mornet - La videosurveillance et la preuve.
La videosurveillance et la preuve
Marie-Noëlle Mornet
23,00 €