La Vente D'Immeubles. Edition 1996

Phénomène économique important, la vente d'immeubles se présente sous des aspects très variés ; elle porte aussi bien sur des immeubles bâtis que non bâtis, aussi bien sur des bâtiments existants que sur des édifices à construire, aussi bien sur des biens urbains que sur des terres agricoles. Variée la vente d'immeubles l'est aussi dans sa fonction : tantôt elle permet à l'acheteur d'acquérir un logement ou une exploitation, tantôt elle constitue un investissement ou le point de départ d'une opération de construction. Quelle qu'en soit la forme, elle reste cependant soumise aux textes du Code civil qui ont pu changé en eux-mêmes ; ce n'est pas à dire pour autant que la matière n'ait pas évolué mais, en quelque sorte, par l'extérieur. Le législateur moderne est en effet intervenu à de multiples reprises : sur le terrain du droit public, il veut assurer une utilisation rationnelle de l'espace et promouvoir un aménagement harmonieux du territoire ; sur le terrain du droit privé, il entend faciliter l'accession à la propriété et surtout protéger l'acquéreur conçu, désormais comme un consommateur. C'est dans une large mesure un renversement des perspectives traditionnelles. C'est le résultat actuel de cette évolution qu'entend exposer le présent ouvrage. Dans sa première partie, il traite de la formation du contrat. La deuxième partie consacrée aux effets montre que la jurisprudence s'efforce d'éviter à l'acquéreur la moindre désillusion. Ces questions complexes sont ici retracées de façon à les rendre accessibles au lecteur.